Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société MODERN DROGUERIE SARL au capital de 7622,45 euros (RCS Neufchatel en Bray 402809768) dont le siège social est : 20 grande rue Saint Jacques, 76270 Neufchatel en Bray, et les clients passant commande sur le site web Modern Droguerie.
Tout client qui passe une commande, sur le site Modern Droguerie, adhère et accepte ces conditions qui s’appliquent sans réserve.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Modern Droguerie.
Certains produits et services peuvent faire l’objet de conditions particulières, celles ci seront précisées sur la présentation du produit.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.
Après avoir choisi et cliqué sur les produits que vous désirez acquérir selon le procédé en vigueur, vous confirmez le récapitulatif.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Lors de la première commande, le client est tenu de remplir tous les champs obligatoire du formulaire servant à ouvrir son compte.
Les informations enregistrées, sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre notre société et le client.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate du produit, la société s’engage à informer au plus vite le client.
Dès réception ou acceptation de votre règlement, votre commande est enregistrée et mise en livraison.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, hors coûts d’envoi qui sont à la charge du client.
Les prix indiqués sont uniquement valables pour la vente sur le site.
Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Une facture, créée pour chaque expédition, peut être imprimée dans la rubrique "mon compte". Cette facture sert de garantie.
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire en plusieurs fois ou par carte aurore, cetelem.
Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont chiffrées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la société PAYBOX SERVICES SAS pour gérer la transaction. à aucun moment, Modern Droguerie ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.
Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande, signé et libellé à l’ordre de Modern Droguerie, à l’adresse :
Modern Droguerie
3 rue du Général de Gaulle
80140 Oisemont
Suivant le poids et la nature de votre colis, votre commande vous sera livrée soit par la poste, chronopost ou un transporteur.
La participation aux frais d’envoi et d’expédition sont mentionnés lors de votre passage de commande et ajoutés à votre panier avant validation de votre commande.
Ces frais sont calculés suivant le barême en vigueur.
Ces frais s’entendent pour toute la France métropolitaine. Les livraisons en Corse peuvent faire l’objet de conditions particulières dont le client sera informé sur le site lors de la passation de sa commande.
La livraison s’entend dans la boite aux lettres, ou devant votre immeuble ou maison.
L’installation et la mise en service ne sont pas prévus et couverts dans la livraison.
Le délai moyen de livraison est compris entre cinq et dix jours. En tout état de cause, ce délai est donné purement à titre indicatif et sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et hors jours fériés. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés, soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir afin que vous décidez d’annuler ou maintenir votre commande. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 15 jours, par rapport au délai convenu, vous pourrez dénoncer votre commande. La vente sera considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.
Le jour de la livraison, vous devez signer le récépissé de livraison attestant la réception de la marchandise conforme.
À la réception de la marchandise, vous devez vérifier et controler l’état de la marchandise en présence du livreur avant de signer le récépissé de livraison.
En cas d’avarie de livraison, soit pour manquant, casses, choc, déformation de la marchandise, vous devez porter de manière précise sur le récépissé, les dégats et avaries constatés à la livraison. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 48 heures suivant l’article 6 du code de commerce.
En cas de grosse avarie, vous refusez la livraison au transporteur. Une nouvelle livraison vous sera alors effectuée.
Si aucune réserve n’a été mentionnée par écrit au livreur au moment de la livraison, soit pour manquant, casses, choc ou déformation de la marchandise, AUCUNE réclamation ne sera prise en compte.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels sauf ceux portant une mention contraire.
En application de l’article L121-163 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client exerce son droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous accessoires et notices ainsi que du bordereau de retour dûment rempli. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou abîmés ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Modern Droguerie est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client aux titres des marchandises retournées, à l’exclusion des frais d’envoi dans un délai de trente jours à compter de la réception du retour.
Le client recevra par e-mail un bon de retour qui devra être joint à la marchandise. Tout retour non accepté par la société et non accompagné d’un bon de retour sera refusé par la société Modern Droguerie.
1. La garantie du produit.
Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.
La garantie démarre à compter du jour de livraison.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et aux vices cachées. Dans ce cas le client prévient la société par e-mail, la société donne la marche à suivre pour faire actionner la garantie.
2. Le service après vente.
- Le produit est sous garantie :
contactez la société par e-mail et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Un bon de retour sera établi.
Les frais de retour et de livraison seront à la charge de la société.
Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adresserons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Les frais de retour dans ce cas sont à votre charge.
- Le produit est hors garantie :
Contactez-nous par courriel et nous vous donnerons la marche à suivre.
Nous établissons un devis pour accord avant d’effectuer les réparations.
En aucun cas, nous n’accepterons de retour sans accord préalable et sans bon de retour. Tout retour doit toujours être accompagné de la facture du produit.
Les données communiquées par le site font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont utilisées pour le traitement de vos demandes ou de vos commandes et pour mieux vous connaître. Elles sont utilisées à exécuter vos demandes et prestations. Elles nous servent également à ajuster notre offre à vos besoins.
Le client nous permet l’utilisation de ces données, pour lui communiquer des promotions, des offres exceptionnelles, des informations qui pourraient l’intéresser.
Éventuellement, la société se réserve le droit de diffuser ces données à l’extérieur pour des raisons commerciales. Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la case prévue à cet effet sur le site.
La loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 vous fait bénéficier d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.
Les produits restent la propriété de Modern Droguerie jusqu’au paiement intégral du produit, en application de la loi 80.335 du 12 mai 1980.
Pour tous renseignements, questions ou difficultés, le client peut toujours et à tout moment nous questionner par le biais de notre site internet Modern Droguerie.
Dans l’hypothése où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation , de réglementation ou par une décision de justice, cela ne s’aurait en aucun cas affecter la validité et le respesct des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tous litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Neufchatel en Bray.
